Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — en vigueur depuis le 9 août 2026

1. Identification de l'éditeur

Le service SosHotesse est édité et exploité par :

Dénomination sociale : HTIC-NETWORKS
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Site internet : https://hticnet.com
Adresse électronique de contact : [email protected]
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]

SosHotesse désigne l'application mobile, le site web, les pages de checkout, l'API, le service de live, les interfaces d'administration et plus largement tout service exploité sous la marque SosHotesse par HTIC-NETWORKS.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation de SosHotesse.

SosHotesse est un réseau social et une plateforme de mise en relation dans le secteur événementiel, conçue pour :

permettre à des clients de découvrir des profils, publier des missions et contacter des hôtesses ou agences ;
permettre à des hôtesses de créer un profil professionnel, publier du contenu, postuler à des missions et recevoir des cadeaux live ;
permettre à des agences de présenter leur activité, gérer des membres et proposer des profils ;
permettre aux utilisateurs de publier des photos, vidéos, stories, commentaires et contenus sociaux ;
permettre la diffusion de lives et l'envoi de cadeaux en crédits ;
permettre l'achat de crédits, de boosts, d'abonnements PRO et de prolongations de publication ;
permettre les retraits de gains éligibles selon les conditions prévues.

Les CGU encadrent notamment les comptes, les contenus, les missions, le wallet, les paiements, les lives, la modération, les signalements, la suspension et la responsabilité des utilisateurs.

3. Documents contractuels

Les documents applicables sont :

les présentes CGU ;
la Politique de confidentialité ;
les règles de modération et de communauté affichées dans l'application ;
les conditions particulières de prix, packs, abonnements, boosts ou payouts affichées avant achat ou demande ;
toute condition spécifique acceptée lors d'une fonctionnalité particulière.

En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées pour une opération donnée prévalent pour cette opération, puis les CGU, puis les autres documents.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation de SosHotesse implique l'acceptation des CGU.

L'utilisateur accepte les CGU lorsqu'il :

crée un compte ;
se connecte ;
publie un contenu ;
crée ou accepte une mission ;
utilise la messagerie ;
lance ou rejoint un live ;
achète des crédits, un boost, un abonnement ou une prolongation ;
demande un payout ;
continue à utiliser le service après notification d'une mise à jour.

Si l'utilisateur refuse les CGU, il doit cesser d'utiliser SosHotesse.

5. Définitions

SosHotesse : ensemble des services numériques exploités sous la marque SosHotesse.

HTIC-NETWORKS : société exploitant SosHotesse.

Utilisateur : toute personne qui accède à SosHotesse, avec ou sans compte.

Compte : espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de SosHotesse.

Client : utilisateur qui consulte les profils, publie des missions, demande une prestation ou interagit avec les hôtesses et agences.

Hôtesse : utilisateur ayant créé ou souhaite créer un profil professionnel d'hôtesse, modèle, interprète, agent d'accueil ou talent événementiel similaire.

Agence : entité ou propriétaire de compte qui présente une agence, gère des membres et peut proposer des profils pour des missions.

Mission : offre, demande directe, réservation ou opportunité événementielle publiée ou gérée via SosHotesse.

Contenu : toute photo, vidéo, story, live, commentaire, message, avis, description, annonce, candidature, signalement ou information publiée ou transmise par un utilisateur.

Wallet : portefeuille interne permettant de suivre les crédits achetés, les gains et les mouvements associés.

Crédits : unité virtuelle interne à SosHotesse, utilisée notamment pour les cadeaux live, boosts, abonnements ou prolongations.

Solde acheté : crédits acquis par top-up, bonus ou achat. Ce solde ne peut pas être retiré en argent.

Solde gagné : crédits ou montants issus notamment des cadeaux live reçus, après déduction de la commission applicable. Ce solde peut être retiré si les conditions de payout sont remplies.

Payout : demande de retrait des gains éligibles via le prestataire de paiement disponible.

TaxePal : prestataire ou produit de paiement utilisé pour la collecte et le décaissement Mobile Money lorsque la fonctionnalité est activée.

6. Conditions d'accès

SosHotesse peut être utilisé depuis une application mobile, un navigateur web ou une interface compatible.

L'utilisateur doit :

disposer d'un appareil compatible ;
disposer d'une connexion internet ;
fournir des informations exactes ;
respecter les CGU ;
ne pas utiliser SosHotesse pour une activité illégale, frauduleuse ou contraire aux droits d'autrui ;
respecter les limites d'âge et de vérification applicables.

HTIC-NETWORKS peut faire évoluer les fonctionnalités, suspendre une partie du service, limiter l'accès à certaines zones ou imposer une mise à jour pour des raisons de sécurité, conformité, maintenance ou évolution produit.

7. Âge minimum et protection des mineurs

SosHotesse n'est pas destiné aux enfants.

Par défaut :

l'âge minimum de création d'un compte peut être fixé à 16 ans ;
les utilisateurs de 16 à 17 ans, lorsqu'ils sont autorisés, sont limités à une expérience de consultation ;
les fonctionnalités sensibles sont réservées aux utilisateurs majeurs, notamment publication de contenu, découverte publique, messagerie, live, chat live, achat de crédits, cadeaux, payout, candidature, création de mission, profil hôtesse et agence.

HTIC-NETWORKS peut demander une date de naissance, une preuve d'âge, une vérification d'identité ou toute mesure raisonnable pour protéger les mineurs.

Il est interdit de :

mentir sur son âge ;
créer un compte pour un mineur non autorisé ;
contourner une limite d'âge ;
contacter un mineur à des fins inappropriées ;
publier ou demander un contenu mettant en danger un mineur ;
exploiter, sexualiser ou harceler un mineur.

Tout manquement peut entraîner une suspension immédiate, un signalement aux autorités compétentes et la conservation des éléments nécessaires à la preuve.

8. Création et sécurité du compte

L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Selon les fonctionnalités actives, la création ou connexion peut utiliser :

un numéro de téléphone ;
une adresse email ;
un mot de passe ;
un OTP SMS ;
une authentification Google ou Apple ;
tout autre mécanisme autorisé par HTIC-NETWORKS.

L'utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants ;
de l'activité réalisée depuis son compte ;
de la mise à jour de ses coordonnées ;
de la déconnexion sur les appareils partagés ;
de la notification rapide à HTIC-NETWORKS en cas d'utilisation non autorisée.

HTIC-NETWORKS peut imposer une vérification supplémentaire en cas de risque : connexion inhabituelle, demande de payout, suspicion de fraude, signalement, changement de coordonnées sensibles ou opération financière.

9. Rôles et élévation de compte

SosHotesse repose sur plusieurs rôles.

9.1 Compte client

Le compte client permet notamment :

de consulter le feed ;
de suivre des profils ;
d'aimer et commenter des contenus ;
de publier des missions si la capacité est accordée ;
de contacter des hôtesses ou agences ;
de demander une mission directe ;
d'envoyer des cadeaux live si les conditions sont remplies ;
d'acheter des crédits et services payants si la capacité est accordée.

9.2 Profil hôtesse

La création d'un profil hôtesse peut exiger :

une présentation ;
des informations d'expérience ;
des langues et compétences ;
des disponibilités ;
des photos ou vidéos ;
des tarifs indicatifs ;
une vérification d'identité ;
un selfie ou document justificatif ;
une validation de modération.

HTIC-NETWORKS peut approuver, refuser, suspendre ou retirer un profil hôtesse si les informations sont incomplètes, fausses, non conformes, trompeuses ou contraires à la sécurité de la plateforme.

9.3 Compte agence

La création ou élévation en agence peut exiger :

des informations d'identification de l'agence ;
un nom légal ou commercial ;
une ville et un pays ;
un justificatif d'activité ;
un document d'enregistrement ;
une vérification KYC ;
la vérification du propriétaire ;
la validation des membres invités.

L'agence est responsable des informations qu'elle publie, des profils qu'elle propose et des relations qu'elle entretient avec ses membres et clients.

10. Vérification, KYC et certification

HTIC-NETWORKS peut mettre en place des processus de vérification pour :

confirmer l'identité d'un utilisateur ;
limiter les faux profils ;
prévenir la fraude ;
sécuriser les payouts ;
vérifier les agences ;
appliquer les limites d'âge ;
attribuer un statut vérifié ou une certification.

La vérification ne constitue pas une garantie absolue de compétence, disponibilité, moralité, solvabilité ou conformité juridique d'un utilisateur. Elle indique seulement que certains contrôles ont été réalisés selon les moyens disponibles au moment de l'examen.

HTIC-NETWORKS peut refuser une vérification si les éléments fournis sont illisibles, incohérents, falsifiés, incomplets ou insuffisants.

11. Missions, candidatures et réservations

SosHotesse facilite la mise en relation entre clients, hôtesses et agences.

Les utilisateurs peuvent, selon leur rôle et leurs capacités :

publier une mission ;
consulter des offres ;
postuler ;
proposer un membre d'agence ;
demander une mission directe ;
accepter ou refuser une demande ;
échanger par messagerie ;
laisser un avis après mission.

L'auteur d'une mission s'engage à fournir des informations sincères :

nature de la prestation ;
lieu ;
date et horaires ;
nombre de profils recherchés ;
critères ;
conditions particulières ;
montant indicatif lorsque renseigné ;
contact ou informations logistiques nécessaires.

La personne qui postule s'engage à fournir des informations sincères sur ses compétences, disponibilités, expérience et capacité à réaliser la mission.

12. Paiement des prestations événementielles hors plateforme

Dans le modèle actuel, le paiement de la prestation événementielle entre le client et l'hôtesse ou l'agence est organisé hors SosHotesse.

SosHotesse peut afficher un montant indicatif, une demande, une réservation ou une trace d'échange, mais :

ne collecte pas automatiquement le paiement de la prestation ;
ne garantit pas le paiement de la prestation ;
ne se porte pas garant du client, de l'hôtesse ou de l'agence ;
ne prélève pas de commission sur la prestation ;
n'est pas partie au contrat conclu entre les utilisateurs pour la prestation ;
n'est pas responsable des obligations sociales, fiscales, administratives ou contractuelles entre les parties.

Les utilisateurs sont seuls responsables :

de définir les conditions de la prestation ;
de respecter les lois applicables ;
de déterminer leur statut professionnel, fiscal ou social ;
d'établir tout contrat, devis, facture, autorisation ou assurance nécessaire ;
de régler tout litige lié à la prestation hors plateforme.

HTIC-NETWORKS peut toutefois intervenir sur le compte ou le contenu en cas de signalement, fraude, abus, harcèlement, exploitation, prostitution, menace, atteinte à la sécurité ou violation des CGU.

13. Messagerie et contact direct

La messagerie permet aux utilisateurs d'échanger dans le cadre du service.

Il est interdit d'utiliser la messagerie pour :

harceler ;
menacer ;
tenir des propos haineux ou discriminatoires ;
envoyer du spam ;
demander ou proposer des prestations illégales ;
solliciter des contenus sexuels ou explicites interdits ;
contourner une restriction d'âge ;
organiser une fraude ;
usurper une identité ;
collecter abusivement des données personnelles.

Si l'utilisateur active le contact direct, son numéro de téléphone ou une coordonnée de contact peut être rendu visible selon les réglages. L'utilisateur comprend que les échanges réalisés hors SosHotesse peuvent échapper à la modération et au contrôle de HTIC-NETWORKS.

HTIC-NETWORKS peut consulter ou conserver certains messages lorsqu'une loi, une demande d'autorité, un signalement, un risque de sécurité ou une enquête interne le justifie.

14. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur peut publier, importer ou transmettre des contenus :

photos ;
vidéos ;
stories ;
posts ;
lives ;
commentaires ;
messages ;
avis ;
descriptions de profil ;
annonces de mission ;
candidatures ;
documents justificatifs ;
signalements.

L'utilisateur reste responsable de tous les contenus qu'il publie ou transmet.

Il garantit qu'il dispose des droits, autorisations et consentements nécessaires pour publier ses contenus, notamment lorsqu'ils représentent une personne, un lieu privé, une marque, une musique, une création protégée ou un événement.

15. Licence accordée à HTIC-NETWORKS sur les contenus

L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus.

Pour permettre le fonctionnement de SosHotesse, l'utilisateur accorde à HTIC-NETWORKS une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pouvant être sous-licenciée aux prestataires techniques strictement nécessaires, permettant de :

héberger ;
stocker ;
reproduire techniquement ;
afficher ;
diffuser dans l'application ou sur le site ;
adapter au format technique nécessaire ;
créer des miniatures ;
transcoder des vidéos ;
afficher dans le feed, la recherche, les profils, les missions ou les lives ;
utiliser à des fins de modération, sécurité, preuve et support.

Cette licence dure pendant toute la période où le contenu est disponible sur SosHotesse, puis pendant la durée nécessaire aux sauvegardes, obligations légales, modération, preuve ou sécurité.

HTIC-NETWORKS ne revendique pas la propriété des contenus des utilisateurs.

16. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier, transmettre, demander, promouvoir ou faciliter :

prostitution, proxénétisme, traite, exploitation sexuelle ou sollicitation sexuelle ;
nudité interdite ou contenu sexuel explicite ;
contenu sexualisant un mineur ou mettant un mineur en danger ;
harcèlement, menaces, intimidation ou humiliation ;
discours haineux, raciste, xénophobe, sexiste ou discriminatoire ;
violence, incitation à la violence ou apologie d'actes illégaux ;
fraude, escroquerie, faux profil ou usurpation d'identité ;
spam, publicité abusive ou collecte massive de données ;
diffusion non consentie d'images, vidéos ou informations personnelles ;
contenus portant atteinte aux droits d'auteur, marques ou droits de tiers ;
contenus trompeurs sur une mission, un tarif, une identité ou une agence ;
contournement des restrictions d'âge, KYC, paiement ou modération ;
tentative de manipuler les avis, likes, vues, cadeaux ou classements ;
usage de bots, scripts, scraping ou automatisation non autorisée ;
tout contenu illégal ou contraire à l'ordre public.

HTIC-NETWORKS peut retirer, masquer, limiter ou signaler tout contenu qui semble contrevenir aux CGU, à la loi, aux exigences des boutiques d'applications ou à la sécurité des utilisateurs.

17. Lives et chat live

Les lives permettent aux utilisateurs éligibles de diffuser en direct et aux spectateurs d'interagir.

L'hôte d'un live s'engage à :

respecter les CGU ;
ne pas diffuser de contenu illégal ou interdit ;
ne pas contourner les restrictions d'âge ;
ne pas promouvoir de prestation sexuelle ou illégale ;
ne pas manipuler les cadeaux ou audiences ;
respecter les droits des personnes filmées ;
disposer des autorisations nécessaires pour le lieu, la musique ou les contenus diffusés.

HTIC-NETWORKS peut :

refuser l'ouverture d'un live ;
couper un live ;
retirer l'accès au live ;
conserver temporairement un enregistrement à des fins de modération ;
suspendre un compte ;
bloquer des cadeaux ;
transmettre certains éléments aux autorités si nécessaire.

Les messages de chat live sont soumis aux mêmes règles que les autres contenus.

18. Signalement et blocage

SosHotesse met à disposition des outils de signalement et de blocage.

L'utilisateur peut signaler notamment :

un utilisateur ;
un profil hôtesse ;
une agence ;
une mission ;
un post ;
un commentaire ;
un live ;
un comportement suspect ;
un contenu interdit.

Les motifs peuvent inclure nudité, prostitution, fraude, harcèlement, spam ou autre motif pertinent.

Le signalement abusif, mensonger ou utilisé pour nuire à un autre utilisateur peut lui-même constituer une violation des CGU.

Le blocage permet de limiter certaines interactions, mais ne garantit pas une impossibilité technique absolue de voir un contenu public ou d'être mentionné dans certains contextes.

19. Modération et sanctions

HTIC-NETWORKS peut modérer les contenus et comptes afin de protéger la communauté, respecter la loi, respecter les règles des stores et maintenir la qualité de SosHotesse.

Les mesures possibles incluent :

avertissement ;
demande de correction ;
limitation de visibilité ;
retrait d'un contenu ;
passage d'un contenu en revue ;
refus ou retrait de vérification ;
blocage de messagerie ;
suspension de live ;
coupure de live ;
gel temporaire du wallet en cas de suspicion de fraude ;
refus ou mise en attente d'un payout ;
suspension temporaire du compte ;
suppression définitive du compte ;
signalement aux autorités compétentes.

HTIC-NETWORKS peut agir sans préavis en cas d'urgence, de risque pour une personne, de fraude, de contenu grave, de violation manifeste ou d'obligation légale.

L'utilisateur peut contacter HTIC-NETWORKS à [email protected] pour demander une revue d'une décision. La demande peut être refusée lorsqu'elle est abusive, manifestement infondée, impossible légalement, déjà traitée ou contraire à la sécurité d'une personne.

20. Wallet, crédits et monnaie virtuelle interne

SosHotesse peut proposer un wallet interne.

Le wallet peut comprendre :

un solde acheté, non retirable en argent ;
un solde gagné, retirable sous conditions ;
un historique de mouvements ;
des opérations de top-up ;
des achats de services ;
des cadeaux envoyés ou reçus ;
des commissions ;
des demandes de payout.

Les crédits sont une unité virtuelle interne. Ils ne constituent pas une monnaie légale, un dépôt bancaire, un instrument financier ou une valeur stockée universellement utilisable hors SosHotesse.

Sauf obligation légale contraire ou décision commerciale spécifique, les crédits achetés :

ne sont pas remboursables après utilisation ;
ne sont pas convertibles en argent ;
ne peuvent pas être revendus ;
ne peuvent pas être transférés hors des fonctionnalités prévues ;
ne donnent pas droit à un rendement financier ;
peuvent être perdus en cas de fraude, suppression pour faute ou violation des CGU.

HTIC-NETWORKS peut corriger le wallet en cas d'erreur technique, double crédit, double débit, fraude, annulation, chargeback, abus ou obligation légale.

21. Top-up et paiements de crédits

L'utilisateur peut acheter des crédits ou services payants lorsque la fonctionnalité est disponible et lorsqu'il remplit les conditions d'âge, vérification et capacité.

Les paiements peuvent être réalisés via un checkout web et un prestataire de paiement tel que TaxePal.

Avant tout paiement, l'utilisateur doit pouvoir consulter les informations essentielles : montant, devise, crédits ou service obtenu, conditions particulières et statut de l'opération.

Une opération peut échouer, expirer, être refusée ou nécessiter une réconciliation technique.

HTIC-NETWORKS ne contrôle pas directement les réseaux Mobile Money, les banques, les opérateurs téléphoniques, les prestataires de paiement ou les frais qu'ils peuvent appliquer.

22. Cadeaux live et commission plateforme

Les cadeaux live permettent à un spectateur d'envoyer des crédits à un hôte.

Lorsqu'un cadeau est envoyé :

le solde de l'expéditeur est débité ;
une commission plateforme peut être appliquée ;
le montant net est crédité au solde gagné du destinataire ;
l'opération est inscrite dans l'historique du wallet ;
une animation ou notification peut être affichée dans le live.

Le taux de commission est indiqué dans l'application ou les conditions particulières lorsqu'il est applicable. Le taux produit cible peut être compris entre 20 % et 30 %, avec une valeur par défaut technique de 25 %, sous réserve des réglages effectifs.

Il est interdit :

de s'envoyer des cadeaux à soi-même ;
de créer des boucles artificielles de cadeaux ;
d'utiliser des comptes liés pour frauder ;
de blanchir, recycler ou convertir abusivement des crédits ;
de contourner les plafonds journaliers ;
de manipuler les cadeaux pour tromper les classements ou la modération.

HTIC-NETWORKS peut annuler, suspendre, geler ou examiner toute opération suspecte.

23. Payout et retrait des gains

Seul le solde gagné éligible peut faire l'objet d'une demande de payout.

Pour demander un payout, l'utilisateur doit notamment :

être majeur ;
disposer d'un compte actif ;
disposer d'un numéro de téléphone vérifié ;
avoir satisfait aux obligations de vérification d'identité ;
atteindre le seuil minimum de retrait ;
fournir un opérateur et un numéro de payout exacts ;
ne pas faire l'objet d'un gel, litige, fraude ou enquête bloquante.

HTIC-NETWORKS peut refuser, retarder ou annuler un payout en cas de :

informations inexactes ;
KYC insuffisant ;
suspicion de fraude ;
signalement grave ;
violation des CGU ;
anomalie technique ;
demande des autorités ;
indisponibilité du prestataire de paiement ;
solde insuffisant ;
idempotency conflict ou opération déjà traitée.

L'utilisateur est responsable des informations de décaissement fournies. Une erreur de numéro, d'opérateur ou d'identité peut entraîner un échec, un retard ou une perte selon les règles du prestataire de paiement.

Les obligations fiscales, sociales ou déclaratives liées aux gains restent à la charge de l'utilisateur, sauf disposition légale contraire.

24. Abonnements PRO, boosts et prolongations

SosHotesse peut proposer des services payants tels que :

abonnements PRO ;
bonus crédits ;
quotas d'annonces ;
certification ou vérification prioritaire ;
boosts Premium, TOP ou VIP ;
placements sponsorisés ;
prolongations de publication ;
options de visibilité.

Ces services améliorent l'accès à certaines fonctionnalités ou la visibilité selon les conditions affichées. Ils ne garantissent pas :

une mission ;
un revenu ;
un nombre précis de vues ;
une embauche ;
une candidature acceptée ;
une position constante dans le classement ;
un succès commercial.

HTIC-NETWORKS peut modifier les offres, prix, packs, quotas ou emplacements pour les achats futurs. Les conditions déjà payées restent exécutées selon les conditions applicables au moment de l'achat, sauf raison technique, juridique, fraude ou force majeure.

25. Prix, taxes et facturation

Les prix sont affichés dans l'application ou sur le checkout avant paiement.

Selon le pays, la devise, le canal et le prestataire, des taxes, frais opérateur, frais de change ou frais de paiement peuvent s'appliquer.

L'utilisateur doit vérifier le montant avant de confirmer une opération.

Lorsque des factures, reçus ou justificatifs sont disponibles, ils peuvent être envoyés par email ou consultables dans le compte.

26. Remboursements et annulations

Sauf obligation légale contraire, erreur imputable à SosHotesse ou geste commercial, les crédits ou services numériques consommés ne sont pas remboursables.

Une demande de remboursement peut être examinée en cas de :

erreur technique imputable à SosHotesse ;
double débit non justifié ;
paiement réussi sans crédit ou service fourni ;
opération frauduleuse signalée rapidement ;
obligation légale applicable.

Les boosts, abonnements, prolongations ou cadeaux déjà consommés peuvent être exclus du remboursement, sauf disposition contraire.

HTIC-NETWORKS peut demander des justificatifs avant tout remboursement.

27. Avis, notes et réputation

Les utilisateurs peuvent publier des avis ou notes lorsque la fonctionnalité est activée.

Les avis doivent être sincères, pertinents et basés sur une expérience réelle.

Il est interdit :

de publier de faux avis ;
d'acheter des avis ;
de menacer un utilisateur pour obtenir un avis ;
de publier des informations personnelles non nécessaires ;
de diffamer, insulter ou harceler ;
de manipuler la note d'un profil ou d'une agence.

HTIC-NETWORKS peut retirer ou limiter un avis manifestement abusif, frauduleux, hors sujet, illégal ou contraire aux CGU.

28. Classement, recommandation et contenus sponsorisés

SosHotesse peut classer ou recommander les profils, missions et contenus à partir de signaux tels que :

ville ;
type de compte ;
statut vérifié ;
disponibilités ;
compétences ;
langues ;
interactions ;
fraîcheur ;
popularité ;
pertinence ;
historique de modération ;
boost ou statut sponsorisé.

Les contenus sponsorisés ou boosts peuvent bénéficier d'une visibilité supérieure. L'utilisateur comprend que le classement peut varier et qu'aucune position n'est garantie de manière permanente.

29. Propriété intellectuelle de SosHotesse

La marque SosHotesse, les logos, interfaces, textes, bases de données, fonctionnalités, codes, designs, graphismes, noms commerciaux et éléments techniques appartiennent à HTIC-NETWORKS ou à ses partenaires.

L'utilisateur ne peut pas :

copier l'application ;
extraire massivement les données ;
reproduire les interfaces ;
utiliser la marque sans autorisation ;
créer un service concurrent en réutilisant les données de SosHotesse ;
contourner les protections techniques ;
accéder au code ou aux API autrement que par les moyens autorisés.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites, sans préjudice des mesures de suspension du compte.

30. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité de SosHotesse.

La Politique de confidentialité précise notamment :

les données collectées ;
les finalités ;
les bases ou justifications ;
les destinataires ;
les durées de conservation ;
les droits des utilisateurs ;
le contact DPO.

Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter : [email protected].

31. Disponibilité du service

HTIC-NETWORKS s'efforce de fournir un service disponible et fonctionnel.

Cependant, SosHotesse peut être indisponible ou dégradé en raison :

d'une maintenance ;
d'une panne ;
d'une mise à jour ;
d'un incident réseau ;
d'une surcharge ;
d'une cyberattaque ;
d'une indisponibilité d'un prestataire ;
d'une décision d'une boutique d'applications ;
d'un cas de force majeure.

HTIC-NETWORKS ne garantit pas une disponibilité continue, sans erreur ou sans interruption.

32. Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur est responsable :

de son compte ;
des informations qu'il fournit ;
des contenus qu'il publie ;
des contrats ou accords conclus avec d'autres utilisateurs ;
des paiements hors plateforme ;
du respect de la loi ;
de ses obligations fiscales, sociales, professionnelles et administratives ;
de ses interactions avec d'autres utilisateurs ;
de la protection de ses identifiants ;
de l'usage des crédits, cadeaux et services payants.

L'utilisateur s'engage à indemniser HTIC-NETWORKS en cas de réclamation, préjudice, sanction ou frais résultant d'une violation des CGU, d'une fraude, d'un contenu illégal ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.

33. Responsabilité de HTIC-NETWORKS

HTIC-NETWORKS fournit une plateforme technique de mise en relation, réseau social et services associés.

HTIC-NETWORKS ne garantit pas :

l'obtention d'une mission ;
le paiement d'une prestation hors plateforme ;
la compétence d'un utilisateur ;
la disponibilité d'une hôtesse, d'une agence ou d'un client ;
le comportement des utilisateurs ;
le succès d'un boost ;
un revenu minimum ;
l'absence totale de contenu abusif ;
l'absence totale d'erreur technique ;
la disponibilité permanente des prestataires tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, HTIC-NETWORKS ne pourra être responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes d'exploitation, pertes de revenus, pertes de données, atteintes à la réputation ou litiges entre utilisateurs, sauf faute prouvée qui lui est directement imputable.

Aucune clause des CGU ne limite la responsabilité de HTIC-NETWORKS lorsqu'une telle limitation serait interdite par la loi applicable.

34. Prestataires tiers

SosHotesse peut s'appuyer sur des prestataires tiers :

paiement Mobile Money ;
SMS ;
notifications push ;
email ;
hébergement ;
stockage média ;
live streaming ;
authentification Google ou Apple ;
boutiques d'applications ;
messagerie ;
monitoring.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de ces prestataires. HTIC-NETWORKS n'est pas responsable des interruptions, modifications, frais, refus, erreurs ou incidents imputables exclusivement à un prestataire tiers.

35. Interdictions techniques

Il est interdit de :

accéder ou tenter d'accéder à des zones non autorisées ;
tester la vulnérabilité du service sans autorisation écrite ;
perturber les serveurs, API, bases de données ou lives ;
contourner les mesures de sécurité ;
utiliser des bots, scripts ou automatisations non autorisées ;
scraper les profils, messages, médias ou missions ;
revendre des données extraites de SosHotesse ;
injecter du code malveillant ;
exploiter une faille sans la signaler ;
manipuler les paiements, wallets, cadeaux ou classements.

Toute violation peut entraîner suspension, suppression, poursuites et signalement aux autorités compétentes.

36. Suspension, fermeture et suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans l'application ou via le support.

HTIC-NETWORKS peut suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas de :

violation des CGU ;
contenu interdit ;
fraude ;
suspicion de fraude ;
non-respect des limites d'âge ;
fausse identité ;
abus de signalement ;
harcèlement ;
comportement dangereux ;
demande d'autorité ;
inactivité prolongée si une politique spécifique le prévoit ;
risque pour la sécurité de la plateforme ou des utilisateurs.

La suppression du compte peut entraîner la perte d'accès aux contenus, messages, crédits non utilisés, avantages, boosts, abonnements et données associées, sous réserve des obligations légales et des soldes de gains éligibles.

Les gains éligibles doivent être retirés avant la suppression définitive lorsque c'est possible et lorsque les conditions de payout sont remplies.

37. Preuve, logs et audit

Les registres techniques, logs d'audit, historiques de wallet, transactions, messages de confirmation, horodatages, IP, statuts de paiement et traces serveur peuvent être utilisés comme éléments de preuve en cas de litige, fraude, incident, demande d'autorité ou contrôle interne.

Les opérations financières sensibles sont conçues pour être tracées, notamment par des références de transaction et des mécanismes d'idempotence.

38. Force majeure

HTIC-NETWORKS ne peut être tenue responsable d'un manquement ou retard causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

catastrophe naturelle ;
guerre ;
émeute ;
décision administrative ;
panne majeure d'internet ;
cyberattaque ;
indisponibilité d'un prestataire essentiel ;
coupure électrique ;
blocage d'une boutique d'applications ;
incident de paiement externe ;
événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

39. Modification des CGU

HTIC-NETWORKS peut modifier les CGU pour :

adapter le service ;
ajouter une fonctionnalité ;
retirer une fonctionnalité ;
respecter la loi ;
respecter les exigences des boutiques d'applications ;
corriger une erreur ;
renforcer la sécurité ;
changer les conditions économiques futures.

Les utilisateurs seront informés par un moyen approprié en cas de modification importante : notification, email, message dans l'application, publication sur le site ou autre moyen disponible.

L'utilisation continue de SosHotesse après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

40. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Côte d'Ivoire, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs ou aux utilisateurs situés dans un autre pays.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord HTIC-NETWORKS à l'adresse : [email protected].

Les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire, sauf urgence, mesure conservatoire, fraude, atteinte grave ou obligation légale.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

41. Contact

Pour toute question relative aux CGU :

HTIC-NETWORKS
Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : [email protected]
Site : https://hticnet.com

Pour les questions relatives aux données personnelles :

DPO : [email protected]

Pour les signalements de contenus ou comportements dangereux, l'utilisateur doit utiliser prioritairement les fonctions de signalement intégrées à SosHotesse lorsqu'elles sont disponibles.

42. Points à compléter avant publication

Avant publication officielle, compléter ou valider :

forme juridique de HTIC-NETWORKS ;
numéro d'immatriculation ;
adresse complète du siège si nécessaire ;
lien public final de la Politique de confidentialité ;
règles de remboursement définitives ;
prix, taxes et devises effectivement actives ;
liste exacte des packs, abonnements, boosts et prolongations ;
taux de commission cadeaux définitif ;
seuil minimum de payout ;
pays couverts par le payout ;
procédure d'appel modération ;
durées de conservation définitives ;
mentions App Store et Google Play ;
compatibilité avec le droit ivoirien, les droits locaux des utilisateurs et les règles des boutiques d'applications.

43. Sources produit utilisées pour cette version

Cette version a été rédigée à partir du fonctionnement produit et technique de SosHotesse :

docs/PLAN.md ;
docs/SCHEMA.md ;
docs/CONTRACT.md ;
docs/legal/politique-confidentialite.md ;
modèles et services sh-api ;
écrans et modèles sh_mobile.

Elle tient compte du fonctionnement prévu de SosHotesse : réseau social, missions, profils hôtesses, agences, live, cadeaux, wallet, TaxePal, boosts, abonnements, modération, signalement, blocage, suppression de compte et protection des utilisateurs.